CGV Pro
Conditions Générales de Vente de produits standards – Ventes entre professionnels
119,00 €
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Voici les principales questions traitées dans les CGV.
Les points abordés dans les CGV peuvent varier en fonction des réponses fournies dans le questionnaire envoyé après achat.
- Caractéristiques des produits
- Devis
- Processus de commande
- Conditions d'annulation de commande
- Conditions de résiliation de commande
- Livraison et retrait de commande
- Délais de livraison
- Délais de retrait et frais de stockage
- Zones de livraison
- Moyens de transports
- Incoterm
- Transfert des risques
- Réserve de propriété
- Barème de prix
- Ristournes et escompte
- Termes de paiement
- Moyens de paiement
- Pénalités de retard
- Clauses facultatives sur option (limitation de responsabilité, garantie ...)
