PACK PFS

Conditions Générales de Vente (CGV) – Vente de produits standards dans des foires et salons non professionnels
Modèle de devis & factures
Conseils pratiques

129,00 €

Pour garantir une lecture et une compréhension accessible à tous, nos modèles de contrats sont conçus selon les principes du legal design : langage clair, phrases concises, rédaction directe, utilisation de schémas explicatifs …

Si vous préférez recevoir une version classique, il vous suffit de le préciser lors de la validation de votre commande dans l’encadré « Informations complémentaires ».

ATTENTION : si vous vendez des produits soumis à une règlementation spécifique (par exemple, vente de vins & spiritueux, bijoux, produits cosmétiques …), les CGV de ce pack sont inadaptées.

Pour obtenir vos CGV sur-mesure, contactez-nous. Comme toujours, nous nous efforçons d’être accessibles au plus grand nombre : CGV sur-mesure à partir de 179 € TTC.

Contact

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Description

Voici les principales questions traitées dans les CGV.

Les points abordés dans les CGV peuvent varier en fonction des réponses fournies dans le questionnaire envoyé après l'achat du pack.

A qui s’appliquent nos CGV ?
Où vendons-nous nos produits ?
Quelles sont les caractéristiques de nos produits ?
Quelles sont les options de personnalisation ?
Quel est le processus d'achat de nos produits ?
Quelles sont les conditions d'installation de nos produits ?
Disposez-vous d'un droit de rétractation ?
Quelles sont les conditions de retrait / livraison (zones de livraison, délais ...)?
Quelles sont les conditions de livraison (mode de livraison délais, frais) ?
Que devez-vous faire à la livraison ?
Quelles sont nos conditions de prix ?
Quels moyens de paiement acceptons-nous ?
Quels sont nos termes de paiement ?
Quelles sont nos garanties ?
Que devient votre commande en cas de force majeure ?
Quels sont nos engagement concernant vos données personnelles ?
Que faire en cas de litige ?

Vous recevrez également :
- des modèles de devis et de facture à personnaliser
- des informations pratiques concernant les spécificités des ventes dans des foires et salons; par exemple : devoir de conseil, informations pré-contractuelles, quand et comment transmettre vos CGV aux clients...