PACK PHE
- Conditions Générales de Vente (CGV) – Vente de produits standards hors établissement
- Document d’informations pré-contractuelles à remettre avant commande
- Formulaire de rétractation
- Modèles de devis, bon de commande, facture
- Conseils pratiques
129,00 €
Pour garantir une lecture et une compréhension accessible à tous, nos modèles de contrats sont conçus selon les principes du legal design : langage clair, phrases concises, rédaction directe, utilisation de schémas explicatifs …
Si vous préférez recevoir une version classique, il vous suffit de le préciser lors de la validation de votre commande dans l’encadré « Informations complémentaires ».
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Voici les principales questions traitées dans les CGV
Les points abordés dans les CGV peuvent varier en fonction des réponses fournies dans le questionnaire envoyé après l'achat du pack.
- A qui s’appliquent nos CGV ?
- Où vendons-nous nos produits ?
- Quelles sont les caractéristiques de nos produits ?
- Quelles sont les options de personnalisation ?
- Quel est le processus d'achat de nos produits ?
- Quelles sont les conditions d'installation de nos produits ?
- Disposez-vous d'un droit de rétractation ?
- Quelles sont les conditions d'exercice du droit de rétractation ?
- Comment retourner un produit : retour pour échange, retour pour remboursement ?
- Quels sont les produits que vous ne pourrez pas retourner ?
- Pouvez-vous changer d'avis ? (modification, annulation de commande)
- Quelles sont les conditions de livraison (zones, mode de livraison, délais, frais) ?
- Que devez-vous faire à la livraison ?
- Quelles sont nos conditions de prix ?
- Quels moyens de paiement acceptons-nous ?
- Quels sont nos termes de paiement ?
- Quelles sont nos garanties ?
- Que devient votre commande en cas de force majeure ?
- Quels sont nos engagement concernant vos données personnelles ?
- Que faire en cas de litige ?
Vous recevrez également :
- un modèle de document d'information pré-contractuelle à remettre avant commande : ce document est obligatoire et est destiné à informer vos prospects (rétractation, conditions de paiement).
- quelques informations pratiques concernant le droit de rétractation de vos clients + un modèle de formulaire de rétractation.
- des modèles de devis, de bon de commande et de facture à personnaliser ;
- des informations pratiques concernant les spécificités des ventes hors établissement.
