PACK PP
- Conditions Générales de Vente (CGV) – Vente en ligne de produits personnalisés ou sur-mesure
- Conseils pratiques
99,00 €
Pour garantir une lecture et une compréhension accessible à tous, nos modèles de contrats sont conçus selon les principes du legal design : langage clair, phrases concises, rédaction directe, utilisation de schémas explicatifs …
Si vous préférez recevoir une version classique, il vous suffit de le préciser lors de la validation de votre commande dans l’encadré « Informations complémentaires ».
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Voici les principales questions traitées dans les CGV.
Les points abordés dans les CGV peuvent varier en fonction des réponses fournies dans le questionnaire envoyé après l'achat du pack.
- Quelles sont les caractéristiques de nos produits ?
- Quelles sont les options de personnalisation ?
- Quelle est la disponibilité de nos produits ?
- Quels sont les conditions de devis ?
- Comment passer une commande ?
- Quand et comment recevez-vous la confirmation de votre commande ?
- Quels sont les délais de livraison ?
- Quels sont les frais de livraison ?
- Que devez-vous faire à la livraison ?
- Quelles sont les conditions de pose / installation de nos produits ?
- Disposez-vous d'un droit de rétractation ?
- Pouvez-vous changer d'avis (annulation, modification de commande) ?
- Quelles sont nos garanties ?
- Quelles sont nos conditions de prix (produits, personnalisation) ?
- Quels moyens de paiement acceptons-nous ?
- Quels sont les termes de paiement ?
- Que devient votre commande en cas de force majeure ?
- Que faire en cas de litige ?
Vous recevrez également des conseils pratiques, notamment sur les devis, les délais de fabrication et de livraison et la propriété intellectuelle.
