PACK PS-FS
- Conditions Générales de Services (CGS) – Vente de prestations de services dans des foires et salons non professionnels
- Modèle de devis et facture
- Conseils pratiques
129,00 €
Pour garantir une lecture et une compréhension accessible à tous, nos modèles de contrats sont conçus selon les principes du legal design : langage clair, phrases concises, rédaction directe, utilisation de schémas explicatifs …
Si vous préférez recevoir une version classique, il vous suffit de le préciser lors de la validation de votre commande dans l’encadré « Informations complémentaires ».
Extrait – Cliquez sur le document pour l’agrandir
Voici les principales questions traitées dans les CGS.
Les points abordés dans les CGS peuvent varier en fonction des réponses fournies dans le questionnaire envoyé après l'achat du pack.
- Quelles prestations de services proposons-nous ?
- Dans quels lieux pouvez-vous nous trouver ?
- Quel est le processus d'achat ?
- Quelles sont les conditions applicables aux forfaits et aux abonnements ?
- Pouvez-vous demander l'exécution de nos prestations avec des biens ou matériaux que vous achetez vous-même ?
- Disposez-vous d'un droit de rétractation ?
- Quelles sont les conditions d'exercice du droit de rétractation ?
- Pouvez-vous changer d'avis (modification, annulation de commande) ?
- Quelles sont nos conditions d'exécution (durée, délai, lieu) ?
- Dans quelles zones géographiques intervenons-nous ?
- Quelles sont nos garanties ?
- Quelles sont nos conditions de prix ?
- Quels moyens de paiement acceptons-nous ?
- Quels sont nos termes de paiement ?
- Que devient votre commande en cas de force majeure ?
- Quels sont nos engagement concernant vos données personnelles ?
- Que faire en cas de litige ?
Vous recevrez également :
- des modèles de devis et de facture à personnaliser
- des informations pratiques concernant les spécificités des ventes dans des foires et salons; par exemple, devoir de conseil, informations pré-contractuelles, quand et comment transmettre vos CGV aux clients ...
