PACK PS-HE

Conditions Générales de Services (CGS) – Vente de prestations de services hors établissement
Formulaire de rétractation
Modèle de bon de commande
Modèle de devis & facture
Conseils pratiques

129,00 €

Pour garantir une lecture et une compréhension accessible à tous, nos modèles de contrats sont conçus selon les principes du legal design : langage clair, phrases concises, rédaction directe, utilisation de schémas explicatifs …

Si vous préférez recevoir une version classique, il vous suffit de le préciser lors de la validation de votre commande dans l’encadré « Informations complémentaires ».

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Description

Voici les principales questions traitées dans les CGS.

Les points abordés dans les CGS peuvent varier en fonction des réponses fournies dans le questionnaire envoyé après l'achat du pack.

A qui s’appliquent nos CGS ?
Quelles prestations de services proposons-nous ?
Quels sont les lieux où nous vendons nos prestations de services ?
Quel est le processus d'achat ?
Quelles sont les conditions applicables aux forfaits et aux abonnements ?
Quelles sont les conditions d'exécution de nos prestations ?
Pouvez-vous demander l'exécution de nos prestations avec des biens ou matériaux que vous achetez vous-même ?
Dans quelles zones géographiques intervenons-nous ?
Disposez-vous d'un droit de rétractation ?
Quelles sont les conditions d'exercice du droit de rétractation ?
Pouvez-vous changer d'avis (modification, annulation de commande) ?
Quelles sont nos garanties ?
Quelles sont nos conditions de prix ?
Quels moyens de paiement acceptons-nous ?
Quels sont nos termes de paiement ?
Que devient votre commande en cas de force majeure ?
Quels sont nos engagement concernant vos données personnelles ?
Que faire en cas de litige ?

Vous recevrez également :
- quelques informations pratiques concernant le droit de rétractation de vos clients + un modèle de formulaire de rétractation.
- des modèles de devis, de bon de commande et de facture à personnaliser ;
- des informations pratiques concernant les spécificités des ventes hors établissement. Par exemple, informations pré-contractuelles, quand et comment transmettre vos CGV aux clients ...