PACK PS-M
- Conditions Générales de Services (CGS) – Prestations de services manuelles applicables aux sites marchands et non marchands
- Formulaire de rétractation
- Conseils pratiques
99,00 €
Pour garantir une lecture et une compréhension accessible à tous, nos modèles de contrats sont conçus selon les principes du legal design : langage clair, phrases concises, rédaction directe, utilisation de schémas explicatifs …
Si vous préférez recevoir une version classique, il vous suffit de le préciser lors de la validation de votre commande dans l’encadré « Informations complémentaires ».
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Voici les principales questions traitées dans les CGS.
Les points abordés dans les CGS varient en fonction des réponses fournies dans le questionnaire envoyé après l'achat du pack. Selon que votre site est marchand ou non, le contenu des CGS diffère.
- Quelles prestations de services proposons-nous ?
- Dans quelle zone géographique intervenons-nous ?
- Quel est le processus de commande ?
- La création d'un compte client est-elle obligatoire ?
- Nos prestations font-elles l'objet d'un devis ?
- Bénéficiez-vous d'un droit de rétractation ?
- Quelles sont les conditions d'exercice du droit de rétractation ?
- Pouvez-vous changer d'avis ? (modification, annulation de commande)
- Quelles sont nos conditions d'exécution ?
- Pouvez-vous demander une intervention d'urgence ?
- Pouvez-vous demander l'exécution de nos prestations avec des biens ou matériaux que vous achetez vous-même ?
- Quelles sont nos conditions de prix ?
- Quels sont les moyens de paiement acceptés ?
- Quels sont nos termes de paiement ?
- Quelles sont nos garanties ?
- Que devient votre commande en cas de force majeure ?
- Que faire en cas de litige ?
Vous recevrez également des informations pratiques (notamment sur le droit de rétractation de vos clients si vous avez un site marchand) + un modèle de formulaire de rétractation.
