PACK PSPP
- Conditions Générales de Vente (CGV) – Vente en ligne de produits standards & produits personnalisés ou sur-mesure
- Formulaire de rétractation
99,00 €
Pour garantir une lecture et une compréhension accessible à tous, nos modèles de contrats sont conçus selon les principes du legal design : langage clair, phrases concises, rédaction directe, utilisation de schémas explicatifs …
Si vous préférez recevoir une version classique, il vous suffit de le préciser lors de la validation de votre commande dans l’encadré « Informations complémentaires ».
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Voici les principales questions traitées dans les CGV.
Les points abordés dans les CGV peuvent varier en fonction des réponses fournies dans le questionnaire envoyé après l'achat du pack.
- Quelles sont les caractéristiques de nos produits ?
- Quelles sont les options de personnalisation ?
- Quelle est la disponibilité de nos produits ?
- Comment passer une commande de produits standards ?
- Comment passer une commande d’un produit personnalisé ou sur-mesure ?
- Disposez-vous d'un droit de rétractation ?
- Quelles sont les conditions d'exercice du droit de rétractation ?
- Pouvez-vous changer d'avis (annulation, modification de commande) ?
- Comment retourner un produit standard : retour pour échange, retour pour remboursement
- Pouvez-vous retourner ou échanger un produit personnalisé ou sur-mesure ?
- Quelles sont les conditions de livraison (mode de livraison, délais, frais) ?
- Que devez-vous faire à la livraison ?
- Quelles sont nos garanties ?
- Quelles sont nos conditions de prix ?
- Quels moyens de paiement acceptons-nous ?
- Quels sont nos termes de paiement ?
- Que devient votre commande en cas de force majeure ?
- Que faire en cas de litige ?
Vous recevrez également quelques informations pratiques concernant le droit de rétractation de vos clients et dans quels cas il est exclu + un modèle de formulaire de rétractation.
